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Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Liliane BRUTINEL "Le cuir buissonnier", dont le siège social est situé 1374 Chemin de la Carle 38500 LA BUISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro 809460983; elle sera ci-après dénommée  "Vendeur ", auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels, ci-après dénommés "Client ", désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet le-cuir-buissonnier.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter, d'actualiser ou de modifier, le cas échéant et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits présentés à la vente sur le site le-cuir-buissonnier.fr 

Article 4 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.

Article 5 - La commande

5.1 Capacité à contracter :

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanent d’un client qu'elle jugerait litigieux ou/et non solvable.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

· en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit

· en cas d'erreur dans la prise des mensurations le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser le produit

5.2 Acceptation des Conditions par le Client :

· Les conditions générales de vente se trouvent dans la barre horizontale basse de chaque page du site le-cuir-buissonnier.fr sous l'onglet "CGV".

· La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente sans restriction ni réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

5.3 Présentation et définition des produits :

· Le vendeur a mis tout en oeuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur son site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "Le cuir Buissonnier".Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

5.4 Refus d'une commande :

Le vendeur se donne la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication …), dans ce cas le client sera averti par messagerie électronique ou téléphone.

5.5 Date de la commande :

Elle est définie comme suit :

· la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou Paypal.

· de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

5.7 Enregistrement / confirmation de commande

Un courrier électronique sera envoyé au client pour confirmation de sa commande.

5.8 Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
La TVA est non applicable, article 293 B du code général des impôts.

5.8 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter  de la réception des biens commandés pour les retourner chez Le cuir buissonnier contre échange ou remboursement.Dans cette hypothèse, l’Acheteur devra renvoyer les Produits neufs, intacts, dans l’emballage d’origine

En cas d’exercice du droit de rétractation:

L’ acheteur devra informer par e-mail de sa volonté de retourner l’article à l’adresse lcb@le-cuir-buissonnier.fr, qui transmettra à l’acheteur un bon de retour à glisser dans le colis retour.

L’acheteur devra ensuite renvoyer les Produits neufs, intacts, dans l’emballage d’origine avec le bon de retour en lettre suivie ou colissimo suivi  ( les frais de port sont à la charge de l'acheteur ) à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

A la réception du colis, le vendeur informera l’ acheteur par email, et remboursera l’acheteur du prix de l’article ou procédera à un échange (les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur) selon la préférence de l’acheteur. Le remboursement prendra effet seulement après la récupération des biens par le cuir buissonnier en parfait état et dans l’emballage d’origine.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits personnalisés et/ou réalisés sur commande.

Article 6 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 7 Garantie

Le vendeur vous garantit que tous les produits sont fabriqués artisanalement en FRANCE.